Légal
Sous-traitants
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Dans le cadre de la fourniture du service Exact, nous faisons appel à des sous-traitants ultérieurs qui peuvent traiter des données personnelles pour notre compte. Cette page liste l'ensemble de ces sous-traitants, leur finalité, leur localisation et la garantie encadrant les éventuels transferts hors de l'Union Européenne (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne « CCT », et/ou EU-U.S. Data Privacy Framework « DPF »).
Nous nous engageons à maintenir cette liste à jour et à informer nos clients professionnels de tout ajout ou remplacement de sous-traitant avec un préavis raisonnable, conformément à notre Politique de Confidentialité.
Hébergement et infrastructure
Cloudflare, Inc.
Finalité : hébergement de l'API, du site web et de la base de données
Localisation : Union Européenne et États-Unis
Garantie de transfert : EU-U.S. Data Privacy Framework + CCT
Identité et authentification
Clerk (Clerk, Inc.)
Finalité : gestion des comptes et authentification (email, nom, OAuth)
Localisation : États-Unis
Garantie de transfert : EU-U.S. Data Privacy Framework + CCT
Paiement et facturation
Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd. — Irlande ; Stripe, LLC — États-Unis)
Finalité : traitement des paiements et gestion des abonnements (conforme PCI DSS)
Localisation : Irlande et États-Unis
Garantie de transfert : EU-U.S. Data Privacy Framework + CCT
Traitement par intelligence artificielle
Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'IA. Ni nous ni notre prestataire d'IA ne conservons ce que vous écrivez ou dictez : le texte n'est enregistré dans aucune base de données, et l'audio est détruit sitôt transcrit.
Un seul prestataire d'intelligence artificielle reçoit vos contenus, pour la correction comme pour la dictée. Il n'existe aucun prestataire de secours : si celui-ci est indisponible, le service échoue plutôt que d'envoyer vos contenus ailleurs.
Mistral AI (société française, RCS Paris 952 418 325)
Finalité : correction et raccourcissement de texte, et transcription de la dictée vocale
Localisation : Union européenne par défaut. L'infrastructure d'inférence déclarée par le prestataire est située en France (Mistral Compute) et dans l'EEE (CoreWeave). Nous n'utilisons pas son point d'accès américain, qui est une option explicite. Le prestataire indique privilégier les fournisseurs établis dans l'Union européenne, et réserver le recours à des fournisseurs hors UE à des « cas exceptionnels ».
Garantie de transfert : CCT (article 46 du RGPD) pour les transferts éventuels hors UE. Un tel transfert est licite au titre du chapitre V du RGPD ; nous le déclarons parce que l'article 13, 1, f nous y oblige.
Conservation : Zéro rétention de données (« Zero Data Retention ») active sur notre organisation depuis le 3 août 2026, sur les points d'accès sans état — dont la correction et la transcription. Hors de ce champ, la conservation du prestataire est de 30 jours glissants aux seules fins de détection d'abus.
Entraînement des modèles : Désactivé sur notre organisation depuis le 3 août 2026. « Mistral AI will not use Customer Data or Outputs to train its artificial intelligence models » (conditions commerciales, article 4.2 — nous utilisons exclusivement l'offre payante).
Analytics et supervision
PostHog
Finalité : analytics produit et enregistrement de sessions, rattachés à l'identifiant interne du compte (masquage détaillé dans la Politique de confidentialité)
Localisation : Union Européenne (Allemagne)
Garantie de transfert : EU-U.S. Data Privacy Framework + CCT (instance UE)
Sentry (Functional Software, Inc.)
Finalité : rapports d'erreurs et de crash des applications
Localisation : Union Européenne (Allemagne) — région de données européenne de Sentry ; société établie aux États-Unis
Garantie de transfert : EU-U.S. Data Privacy Framework + CCT
GitHub, Inc. (groupe Microsoft)
Finalité : suivi des rapports de bugs envoyés volontairement (le rapport inclut l'adresse email que vous indiquez)
Localisation : États-Unis
Garantie de transfert : EU-U.S. Data Privacy Framework + CCT
Mesure d'audience publicitaire
Pour la mesure de nos campagnes publicitaires, Meta Platforms Ireland Ltd. n'intervient pas comme sous-traitant mais comme responsable conjoint du traitement au sens de l'article 26 du RGPD. Ce traitement, soumis à votre consentement, est détaillé dans la section 7 de notre Politique de Confidentialité.
Contact
Pour toute question relative à nos sous-traitants ou pour obtenir notre accord de traitement des données (DPA) : contact@getexact.app